Conditions générales de ventes (CGV) - MAJ 06/2024

Préambule :

Le site internet www.laboutiquedevanilleetjulie.com est une boutique de e-commerce spécialisé dans la vente de prêt à porter d’occasion enfant de la naissance à 4 ans. Le siège social est situé à Wahagnies, 322 rue Simone Veil. L’entreprise est dirigée par Me Buchet Julie, micro entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le N° Siren : 900 284 365

Ces conditions générales de vente visent à établir les relations de ventes entre : Le client et La boutique de Vanille & Julie.

Tout achat sur le site vaudra pour acceptation  des conditions générales de vente listé ci-après.

 

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions réglementent les ventes de l’entreprise : La boutique de Vanille & Julie, micro entreprise, domicilié à Wahagnies, 322 rue Simone Veil. Spécialisé dans la vente de vêtements d’occasion pour enfant de la naissance à 4 ans.

 

Article 2: Produits et prix :

2.1 Les produits :

La Boutique de Vanille & Julie propose sur son site une sélection de vêtements et d’accessoires d’occasion (dit de seconde main ) pour les enfants dès la naissance et jusque 4 ans.

Cette sélection est triée, choisie par la boutique de Vanille & Julie et répondent aux critères de sélections suivants :

– Sans défauts qui rendraient le vêtement inutilisable (bouton , fermeture éclair, pression, lacets …)

– Sans tâches.

– En très bon état, qui ne présente pas de délavage de couleurs, non troués, sans bouloches, non rapiécés à la main.

– Portant encore leurs étiquettes intérieures de marque. Concernant les étiquettes de composition et d’entretien du produit, elles seront présentes dès lors que dans la description du vêtement la composition y est précisée. En l’absence de cette précision, l’étiquette de composition sera manquante au produit.

-Vêtements lavés et repassés avant la vente.

Le cas échéant tout produit ne remplissant pas une ou plusieurs de ces conditions se verra précisé dans la fiche descriptive du produit.

Le client, en acceptant les conditions générales de vente reconnait le caractère d’occasion du produit. Il reconnait que la responsabilité de la Boutique de Vanille & Julie ne pourrait être engagé quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précèdent du produit.

De plus, les produits étant bien qualifiés comme d’occasion, il en va de soi qu’ils aient appartenu à des enfants auparavant. Il sera donc possible parfois, de voir apparaitre un prénom sur une étiquette sans que cela ne soit considéré comme un défaut.

2.2 Les prix:

Les prix sont indiqués en euros.

 TVA non applicable, article 293B du code général des impôts 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la fiche produit de l’article, au moment de la commande et ne comprennent pas les frais d’expédition.

Le montant des frais d’expédition apparaitra au client à la validation de la commande et avant le paiement. (En savoir plus sur les frais de livraison)

Le prix est payable en une seule fois, au comptant, à la commande du produit.

 

Article 3 : Disponibilités:

Toute commande passée sur le site www.laboutiquedevanilleetjulie.com  sera traité dans la limite des stocks disponible. Le caractère d’occasion de chaque produit relève par conséquent d’une pièce unique. En cas d’indisponibilité, le produit ne pouvant être remplacé à l’identique sera par conséquent remboursé. La boutique de Vanille & Julie en avertira le client sous les 48h après passage de la commande.

 

Article 4: Commandes/ modalités de paiement:

Les commandes sont expédiées par voie postale via les partenaires Mondial relay & Collisimo. Toutes ces commandes sont payables sur le site par carte bancaire afin que celles-ci puissent être validé et expédié.

Les paiements sont à régler au comptant. Aucun paiement en espèces ni chèques ne pourrait être accepté pour tous les achats en ligne.

Concernant le paiement en ligne par carte bancaire :

 

Lors du paiement de la commande, le client en insérant ses données de carte bancaire autorise de fait la Boutique de Vanille & Julie à débiter le compte bancaire attitré à cette carte du montant de sa commande. Il déclare également être le titulaire exclusif de cette carte bancaire et en jouit de l’usage. En cas d’erreur ou de refus de paiement, la Boutique de Vanille & Julie se réserve le droit d’annuler automatiquement et sans délai la commande.

 

Article 5 : Livraisons/expéditions:

La Boutique de Vanille & Julie s’engage après validation du paiement de la commande à expédier le colis dans un délai de 24h* (* hors week-end et jours fériés). Les commandes effectuées le Vendredi/Samedi/Dimanche seront expédiées le lundi ouvré suivant. En cas d’impossibilité d’honorer cette clause pour des raisons techniques ou de saisonnalités un message sera diffusé sur la page d’accueil en continu.

Comme déjà cité précédemment, les livraisons seront effectuées par nos partenaires Mondial relay & Collisimo ; en point relais, ou à domicile.

La Boutique de Vanille & Julie propose l’expédition en France métropolitaine, en Belgique et Luxembourg. Les frais de livraisons restant à la charge du client.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de La boutique de Vanille & Julie. La responsabilité de la boutique de Vanille & Julie ne pourra être engagé pour tout problème lié au transport tel que : le délai de livraison, la perte d’un colis, un endommagement d’un colis. Dans le cas d’un problème de livraison le client s’engage à contacter (dans un délai de 48h suivant la réception du colis) la boutique de Vanille & Julie par téléphone et/ou e-mail afin de trouver ensemble la solution la plus adéquate.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L.121.21 du code de la consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner le ou les articles commandés sans motifs à préciser.

Néanmoins ce retour sera soumis à conditions :

– Tous les frais de retours seront à l’entière charge du client.

– Le ou les produits devront être retourné dans leurs conditionnements et emballages d’origine à l’adresse suivante :  La boutique de Vanille & Julie, 322 rue Simone Veil , 59261 Wahagnies.

– Les articles devront n’avoir subi aucun dommage tant par le retour du colis que par une altération du produit à la suite d’une utilisation même minime par le client. Les produits étant expédiés à l’origine propres, repassés et lavés ils devront en garder ces caractéristiques.

Après vérification par La boutique de Vanille & Julie et si les conditions précisées ci-dessus sont remplies La boutique de Vanille & Julie remboursera au client le montant total des articles retournés à l’exception des frais d’envoi. Cela dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera confirmé par e-mail au client et sera effectué par virement bancaire sur le compte précédemment débité lors de la commande initiale.

 

Article 7 : Garantie et responsabilités:

En aucun cas La boutique de Vanille & Julie ne pourrait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés sur son site. De plus la responsabilité de La boutique de Vanille & Julie ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients et /ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, une intrusion extérieure et/ou la présence d’un virus informatique.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site (graphique, texte, photos …) de la Boutique de Vanille & Julie sont et restent la propriété exclusive et intellectuelle de La boutique de Vanille & Julie. La boutique de Vanille & Julie n’autorise quiconque à exploiter, reproduire, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement ces éléments du site. Tout liens hypertexte et tout lien simple reste strictement interdit sans accord de la Boutique de Vanille & Julie.

 

Article 9: Politique de confidentialité et cookies:

Vous retrouverez l’intégralité des dispositions relatives à la politique de confidentialité et aux cookies sur la page dédié à celles-ci appelé : “politique de confidentialité” ou en cliquant ici .

 

Article 10 : Droit applicable:

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre La boutique de Vanille & Julie et le client sont soumises à la règlementation et loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents. Néanmoins la boutique de Vanille & Julie recherchera une solution dite à l’amiable avant toute action devant les tribunaux.

Vous pourrez également consulter librement en cas de besoin la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR selon l’article 14 du règlement n°524/2013du 21 mars 2013 relatif au réglement en ligne des litiges de consommation.

 

Article 11: Divers:

11.1 : Force majeure :

La boutique de Vanille & Julie ne pourra être tenu responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si celle-ci  est provoquée par un évènement constitutif de force majeure; notamment en cas de perturbations, grèves totale ou partielle des services postaux, de transport, de communication, d’inondations ou incendies.

11.2 : Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmise au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.